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Toute commande est ferme et ne peut donner lieu à un quelconque remboursement en dehors de l'application de notre garantie. ACCEPTATION: Nous nous réservons le droit de refuser tout référencent et ce de façon discrétionnaire. A titre d'exemple les sites ne devront pas contenir des éléments illégaux sur le territoire français GARANTIE: Si vous n'êtes pas entièrement satisfait des résultats, nous vous proposons deux garanties: Garantie "Satisfait ou Remboursé": la garantie s'applique passé un délai de 90 jours après la soumission de votre site. Elle concerne les moteurs de recherche suivant: Google, Yahoo, MSN, Altavista (la liste de ces moteurs peut être modifiée à tout moment et ce sans préavis selon l'actualité des moteurs de recherche). Pour que la garantie soit applicable, votre site doit être conforme aux normes générales de base permettant une indexation par les moteurs de recherche (vous trouverez ces normes simples dans notre dossier). Votre demande de garantie doit nous parvenir au maximum 4 mois après la première soumission. Le remboursement sera effectué soit par chèque soit par crédit sur carte bancaire. Garantie "Satisfait des résultats": la garantie s'applique passé un délai de 60 jours après la première soumission (délai nécessaire aux moteurs pour prendre en compte votre site). Garantie valable 1 seule fois, votre demande doit nous parvenir au maximum 3 mois après la première soumission. LIMITATION: Le client reste seul responsable des informations fournies lors de sa commande, et notamment concernant l'email communiquée aux outils de recherche. Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté la mise en garde présente dans le formulaire de commande concernant cette adresse email. Dans le cadre de cette limite Référencement Equipe moteur des recherche.com ne pourra être tenu pour responsable dans le cas d'envois d'emails non sollicités de la part des outils de recherche sur cette adresse email (appelée "Email de réception des confirmations des moteurs et annuaires" dans le formulaire de commande). Vous comprenez que notre service est un service de soumission de site dans les outils de recherche, en aucun cas nous ne proposons de garantie d'un positionnement particulier dans les moteurs de recherche ni de garantie d'indexation. Nous ne pouvons donc pas vous garantir l'acceptation de votre site par les moteurs de recherche et / ou pages de liens visés. L'acceptation d'un site, selon les moteurs de recherche et / ou pages de liens, dépend (sans aucune limitation) de la catégorie, du domaine, de la langue, du pays d'origine, des informations fournies... Le nombre de moteurs de recherche et / ou pages de liens indiqué n'est donc pas contractuel. Certains moteurs de recherche et / ou pages de liens peuvent mettre plusieurs semaines à indexer votre site dans leur base de données. Notre offre n'inclue aucun service express ni inclusion payante proposés ou imposés par certains moteurs/annuaires en fonction de la catégorie du site. Le client doit s'assurer de la sauvegarde de ses fichiers avant toute modification sur son site et reste responsable des dommages éventuellement causés par une absence de sauvegarde de ses fichiers, notamment dans le cadre des options d'optimisations. Les offres proposées peuvent être modifiées à tout moment et ce sans préavis selon l'actualité des moteurs de recherche et des annuaires. Le contrat de fourniture de service est réputé s'exécuter sur le territoire français. Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, porté devant le tribunal de commerce de Paris. Dans tous les cas les demandes de dommages et intérêts, de la part du client, ne pourront excéder le montant de la prestation. VIE PRIVÉE: Le site www.moteur des recherche.com est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté Nous nous engageons donc à respecter votre vie privée. Equipe moteur des recherche.com sera cependant amené à transmettre les informations que vous nous aurez fourni dans le formulaire de commande à des tiers, et ce, dans le seul but de pouvoir valider votre référencent dans les différents moteurs de recherche et / ou pages de liens. L'utilisateur ne pourra tenir reference75 pour responsable des éventuelles relances ou offres commerciales émanant de ces moteurs de recherche et annuaires ainsi que de leurs partenaires commerciaux. Reference75 pourra être amené à mentionner l'adresse url de votre site pour référence, vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant. Conformément à la loi de la Commission Nationale Informatique et Liberté du 06.01.78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant collectées par Equipe moteur des recherche.com L'utilisateur est conscient que certains sites basés en dehors de France peuvent ne pas avoir de politique concernant la vie privée, et que par conséquent, la loi Informatique et Liberté ne pourra s'appliquer.
Conditions de Ventes
Conditions Generale de Vente SERVICE: Sur commande de votre part Equipe moteur des recherche.com Société numero 5203813200020 dont le représentant légale juridique Directeur de la Publication est M. Danczuk Fabrice Adresse 26 rue georges bizet 85500 les herbiers procédera à une demande d'inscription de votre site Internet dans des moteurs de recherche et pages de liens francophones et internationaux dans un délai de 24/48H ouvrables (ou plus si expressément mentionné dans le panier de commande). Et ce de façon automatique et manuelle comme décrit dans l'offre disponible PAIEMENT: Différents moyens de paiement vous sont proposés: Par compte Paypal ou virement bancaire
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